SARL A l’Atelier de la machine à coudre
Adresse : 16 rue Ernest Pelletier – 77410 FRESNES-SUR-MARNE
Site internet : www.alateliermc.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €
RCS Meaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07878372796
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, en boutique et à distance via le site internet www.alateliermc.com, de machines à coudre, surjeteuses, brodeuses, accessoires et pièces détachées par la SAS A l’Atelier de la machine à coudre (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande :
- en boutique au 16 rue Ernest Pelletier, 77410 FRESNES-SUR-MARNE,
- en ligne via le site www.alateliermc.com.

Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement en cours.

5. Paiement

Le paiement s’effectue :
- en boutique : par carte bancaire, espèces (dans les limites légales), ou chèque (sous réserve d’acceptation),
- en ligne : par carte bancaire sécurisée, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits commandés en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés via Colissimo. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le transfert des risques s’opère à la remise du produit au Client. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le Client doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par courrier ou par email. Le produit doit être retourné, à la charge du Client, dans son état d’origine et complet.

Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommables (aiguilles, fils, logiciels, etc.) descellés par le Client ni aux produits personnalisés.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de panne ou de défaut, le Client doit contacter le Vendeur qui organisera la prise en charge du produit selon les conditions de la garantie du fabricant ou de la garantie légale.

9. Service après-vente

La SARL A l’Atelier de la machine à coudre propose un service après-vente (entretien, réparation, réglage). Les modalités et tarifs sont communiqués sur demande ou en boutique.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme du produit, de négligence ou de défaut d’entretien par le Client.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (demande à adresser à l’adresse postale ou par email du Vendeur).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client consommateur ou celui du siège social du Vendeur pour un Client professionnel.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.